CGV
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 28 juillet 2026
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site NovaClean.
Entreprise : NovaClean
Adresse : Avenue des Alpes
E-mail :solurya@hotmail.com
Pays d'établissement : Suisse
2. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site NovaClean par des consommateurs résidant dans l'Union européenne.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin.
Les photographies sont présentées à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré sans que cela n'affecte ses caractéristiques essentielles.
4. Prix
Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur le site.
Les éventuels frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
NovaClean se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
5. Commandes
Une commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
NovaClean se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude, de non-paiement ou de toute autre raison légitime.
6. Paiement
Le paiement s'effectue exclusivement via les moyens de paiement proposés sur le site.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par Shopify.
NovaClean ne conserve aucune donnée bancaire.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées vers les pays de l'Union européenne indiqués sur le site.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le pays de destination.
NovaClean ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur, aux autorités douanières ou à un cas de force majeure.
Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
8. Droit de rétractation
Conformément aux règles applicables aux consommateurs de l'Union européenne, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
Le produit doit être retourné :
- dans son état d'origine ;
- complet ;
- non utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature et son fonctionnement ;
- dans son emballage d'origine lorsque cela est possible.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire indiquée sur le site.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition.
9. Produits défectueux
En cas de réception d'un produit endommagé ou défectueux, le client est invité à contacter NovaClean dans un délai raisonnable en joignant des photographies du produit.
Selon le cas, NovaClean pourra proposer :
- un remplacement ;
- une réparation lorsque cela est possible ;
- un remboursement.
10. Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par les dispositions impératives applicables dans leur pays de résidence au sein de l'Union européenne.
Les présentes CGV n'ont pas pour effet de limiter ces droits.
11. Responsabilité
NovaClean ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits.
La responsabilité de NovaClean est limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Force majeure
NovaClean ne pourra être tenu responsable de tout retard ou manquement dû à un événement de force majeure tel que défini par le droit applicable.
14. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) demeure la propriété exclusive de NovaClean ou de ses partenaires.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs de l'Union européenne, notamment celles applicables dans leur pays de résidence.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
16. Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente :
NovaClean
E-mail :solurya@hotmail.com
Je te recommande également d'ajouter ces pages à ta boutique :
- Politique de remboursement (très importante sur Shopify)
- Politique d'expédition et de livraison
- Politique de confidentialité
- Politique relative aux cookies
- Mentions légales
Ces documents complètent les CGV et renforcent la transparence de ta boutique auprès des clients européens.